Details

Numac
2000022857
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 février 2001

7 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisent la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. (Articles 1, 3° et 2 sont annulés par l'arrêt n° 140.846 du Conseil d'Etat du 18 février 2005 ; voir M.B. 14.04.2005 p. 16390).

Numac Titel
1989025172 31 MAI 1989. - Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1989 et mis à jour au 18-10-2005)
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