Details

Numac
2000022831
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 2000

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.

Numac Titel
1990025058 5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines substances beta-adrénergiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 26-07-2002.)
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