23 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Numac

2000022815

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 décembre 2000

23 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

Numac	Titel
1970092102	21 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille.

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