11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac

2000022794

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1999

11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Numac	Titel
1998022505	13 JUILLET 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outremer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mise à jour au 28-11-2000)

Numac	Titel
2008022021	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

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