15 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

Numac

2000022792

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 novembre 2000

Datum inwerkingtreding

11 novembre 2000

15 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.

Numac	Titel
1998021350	13 FEVRIER 1998. - [Arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique et la carte d'identité sociale]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2007 et mise à jour au 07-03-2014)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd