22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.

Numac

2000022745

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

7 novembre 2000

22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.

Numac	Titel
1966102605	26 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2000 et mise à jour au 28-10-2000)

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