Details
17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014022440 | 17 JUIN 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 2000 portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail |
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