Details
18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2000 et mise à jour au 03-04-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966102713 | 27 OCTOBRE 1966. - ARRETE MINISTERIEL déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011651 | 29 MARS 2018. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano, et de l'arrêté royal du [28 mars 2018] portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2000022760 | 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. |
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