20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Numac

2000022678

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

22 septembre 2000

20 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses.

Numac	Titel
1997022291	17 MARS 1997. - Arrêté royal relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2000 et mise à jour au 07-04-2009)

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