Details
9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en service. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-02-2001.)
Numac | Titel |
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2001022106 | 12 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le nombre maximal de services de radiothérapie pouvant être mis en services. |
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