5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques.

Numac

2000022454

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2000

Datum inwerkingtreding

14 juillet 2000

5 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques.

Numac	Titel
1990022345	10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 20-08-2024)

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