Details
16 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997022555 | 14 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 05-02-2004) |
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