Details

Numac
2000022449
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2000

14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale.

Numac Titel
1997022556 7 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 08-09-2004)
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