Details

Numac
2000022426
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 août 2000
Datum inwerkingtreding
3 septembre 2000

14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 novembre 1999 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la Province d'Anvers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

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