Details

Numac
2000022423
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juin 2000
Datum inwerkingtreding
16 juin 2000

14 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 octobre 1999 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2000.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…