Details
14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022088 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mis à jour au 27-05-2000) |
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