Details

Numac
2000022341
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mai 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.

Numac Titel
1987025277 14 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1987 et mise à jour au 08-08-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…