6 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Numac

2000022340

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 2000

Datum inwerkingtreding

5 mai 2000

6 AVRIL 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

Numac	Titel
1998022247	17 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-1998 et mise à jour au 05-05-2000.)

Numac	Titel
2008022017	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 14-03-2016)

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