Details
21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986015140 | 5 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au recrutement et à la carrière des membres du personnel de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022087 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 27-04-2016) |
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