Details
17 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 14-11-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013002052 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2008022347 | 5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2003022914 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2002022914 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer. |
| 2002022412 | 6 MAI 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
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