Details
17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022347 | 5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
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