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17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986015117 | 3 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008022347 | 5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
| 2000022306 | 21 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 26-02-2008) |
| 2000022304 | 17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008) |
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