12 MARS 2000. - Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-11-2013)

Numac

2000022272

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 2000

Datum inwerkingtreding

14 avril 2000

12 MARS 2000. - Arrêté royal définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2000 et mise à jour au 13-11-2013)

Numac	Titel
2013021125	18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord

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