Details
16 MARS 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2000 et mis à jour au 19-07-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022349 | 15 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 27-04-2000.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022445 | 18 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles. |
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