Details

Numac
2000022249
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 avril 2000
Datum inwerkingtreding
1 mai 1999

1 MARS 2000. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,28°, 003; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2000 et mise à jour au 27-12-2018)

Numac Titel
1996022152 19 MARS 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1996 et mis à jour au 06-04-2000)
1997022367 25 AVRIL 1997. - [Arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, de la Loi générale relative aux allocations familiales.] (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-11-29/14, art. 46,25°, 007; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-1997 et mise à jour au 27-12-2018)
Numac Titel
2018206331 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2018 et mise à jour au 20-09-2024)
2007022134 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 42bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, et modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…