9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac

2000022223

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mai 2000

Datum inwerkingtreding

3 juin 2000

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution des articles 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.

Numac	Titel
1976123005	30 DECEMBRE 1976. - Arrêté royal portant exécution des articles [45quinquies,] 60 et 60bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 14-12-2017)

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