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Details

Numac
2000022205
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2000
Datum inwerkingtreding
1 avril 2000

12 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2000 et mise à jour au 18-08-2004)

Numac Titel
1976112956 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de la marque d'expertise à apposer après l'examen sanitaire, l'expertise ou le contrôle sanitaire du poisson (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000).
1976112957 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'exportation de poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1976112958 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle de certificat de salubrité qui doit être présenté pour l'importation du poisson. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1976112959 29 NOVEMBRE 1976. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être délivré après l'examen sanitaire du poisson des parcs d'élevage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1976043003 30 AVRIL 1976. _ Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
1978080110 1er AOUT 1978. - Arrêté ministériel désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1982000560 2 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant le modèle du registre qui doit être tenu par l'exploitant d'un parc d'élevage de poissons et par le vendeur du poisson apporté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1982000562 26 MARS 1982. - Arrêté royal relatif aux droits destinés à couvrir les frais résultant des expertises, examens et contrôles sanitaires du poisson. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 24-03-2000)
1988025271 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000)
1965030204 2 MARS 1965. - [Arrêté royal relatif à l'élevage des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus et à l'importation et l'exportation de ces animaux dans la mesure où ils sont destinés à l'élevage.] (AR 30-04-1976, art. 53) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 24-03-2000)
1965030906 9 MARS 1965. - Arrêté royal relatif au commerce des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 01-01-1987 en tekstbijwerking tot 24-03-2000)
Numac Titel
2004022638 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.
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