29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine.

Numac

2000022141

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 février 2000

29 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel prolongeant certaines mesures prises dans le cadre de la crise de la dioxine.

Numac	Titel
1999022903	16 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel organisant l'octroi d'une indemnité pour certaines denrées alimentaires d'origine animale se trouvant sur le territoire belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1999 et mis à jour au 22-02-2000)

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