Details
25 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2000 et mise à jour au 29-04-2000.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999022944 | 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux analyses de laboratoire effectuées dans le cadre de la crise de la dioxine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1999 et mis à jour au 22-02-2000) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000022355 | 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2000 relatif aux frais d'examens de laboratoire effectués dans le cadre de la crise de la dioxine. |
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