Details
13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022101 | 4 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2003 et mise à jour au 30-06-2003.) |
| 2001003605 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. |
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