9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Numac

2000022065

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 mars 2000

Datum inwerkingtreding

13 mars 2000

9 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Numac	Titel
1991025076	18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1994 et mise à jour au 16-11-2022)

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