14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993.

Numac

2000021565

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2000

14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993.

Numac	Titel
1992021325	6 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale

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