Details
12 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021382 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau fédéral du Plan. |
| 2001021383 | 4 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Bureau fédéral du Plan qui constituent un même degré de la hiérarchie. |
| 2000021398 | 14 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 2000 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. |
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