8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.

Numac

2000021195

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 avril 2000

Datum inwerkingtreding

8 avril 2000

8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.

Numac	Titel
2003021134	5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 avril 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.

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