Details
1 FEVRIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 20-04-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031566 | 31 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale |
| 2021020808 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à la dissolution du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique |
| 2021030860 | 18 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée |
| 2003021131 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ". |
| 2003021127 | 25 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant la forme des comptes à présenter par le service de l'Etat à gestion séparée " Service d'information scientifique et technique, SIST ". |
| 2003021130 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Service national de Congrès, SNC ". |
| 2003021126 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant les conditions et modalités des redistributions de crédits entre allocations de base au sein du budget du service de l'Etat à gestion séparée " Service d'information scientifique et technique, SIST ". |
| 2003021125 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée " Service d'information scientifique et technique, SIST ". |
| 2001003367 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions applicables aux services de l'Etat à gestion séparée relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en vue du basculement à l'euro. |
| 2001021141 | 9 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. |
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