Details
28 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997021211 | 11 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1997 et mise à jour au 05-02-2000.) |
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