Details
24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021413 | 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel pour l'exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public. |
| 2000021287 | 30 MAI 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 05-01-2007) |
| 2000021025 | 28 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1999 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des services de la Commission nationale permanente du pacte culturel. |
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