Details
20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel agréant une organisation professionnelle représentative dans le cadre des pépinières et approuvant les règles communes établies. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 27-02-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002035652 | 26 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux (TRADUCTION). |
| 2001016145 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux. |
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