12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire.

Numac

2000016341

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 janvier 2001

Datum inwerkingtreding

1 novembre 2000

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2000 réglementant la guidance vétérinaire.

Numac	Titel
2000016161	10 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2000 et mise à jour au 12-05-2017)

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