17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Numac

2000016260

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

11 octobre 2000

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes.

Numac	Titel
1963062602	26 JUIN 1963. - Loi créant un Ordre des architectes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1989 et mise à jour au 12-06-2024)

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