Details

Numac
2000016251
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 octobre 2000
Datum inwerkingtreding
4 octobre 2000

17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs.

Numac Titel
1976102208 22 OCTOBRE 1976. - Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1976 et mise à jour au 04-10-2000)
1994016040 7 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 2°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 23, 007; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1995 et mise à jour au 30-03-2009)
1963022706 27 FEVRIER 1963. _ Arrêté royal relatif à la distribution des produits laitiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1990 et mise à jour au 04-10-2000)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…