3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait.

Numac

2000016243

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

4 octobre 2000

3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait.

Numac	Titel
1994016039	3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 1°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2000 et mise à jour au 30-03-2009)

Numac

Titel

1994016039

3 MARS 1994. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination [...] de la composition du lait. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2007-09-07/59, art. 10, 1°; En vigueur : 31-12-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-01-29/43, art. 22, 005; En vigueur : 01-05-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2000 et mise à jour au 30-03-2009)

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