Details
8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997916267 | 8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut national d'Assurances sociales pour travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-11-2000.) |
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