18 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 3°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne <ARW2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 23-03-2006).

Numac

2000016203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 août 2000

Datum inwerkingtreding

18-08-2000

18 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 3°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 23-03-2006).

Numac	Titel
2021043140	25 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses à la Direction Facilities du Service public régional de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2021 et mise à jour au 29-02-2024)
2005035917	8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014)

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