Details
10 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016229 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 07-06-2012) |
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