Details

Numac
2000016178
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 août 2000
Datum inwerkingtreding
1 mars 2000

9 JUIN 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1998 portant exécution de l'arrêté royal du 18 juin 1998 créant et organisant le service social du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et fixant la composition de son comité social.

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