Details
21 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2000 et mise à jour au 29-12-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009024351 | 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs (NOTE : Confirmé avec effet le 01-01-2009 par L2010-12-29/01, art. 124) |
| 2005022949 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la Santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs. (NOTE : Confirmé avec effet au 1er janvier 2005, date de son entrée en vigueur, par L2006-07-20/39, art. 161; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 06-04-2012) |
| 2001003355 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…