23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

Numac

2000015142

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 octobre 2000

Datum inwerkingtreding

10 octobre 2000

23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel portant création de passeports diplomatiques et de service(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 04-06-2014)

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