16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.

Numac

2000015067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2000

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

16 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.

Numac	Titel
1967041003	10 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd