Details
18 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997015229 | 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 26-02-2003.) |
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